Mentions légales

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : ATELIER DU BOIS

Adresse du siège social : Bat c – box n4 Rue de la version 85680

Code postal : 85680

Ville : La Guérinière

Tél. : 06 17 10 11 77

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 2 000,00 €

1.2. Activité

N° d’inscription au répertoire des métiers : 819 313 735

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.atelier-du-bois.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Sébastien Groizard

Tél. : 06 17 10 11 77

Représentant légal de l’entreprise : Sébastien Groizard

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Challans

1.5. Agence / Webmaster et hébergement

Entreprise : Agence Saycom

Adresse : 243 rue Roger Salengro

Code postal : 85000

Ville : La Roche sur Yon

Pays : France

Tél. : 02 51 95 18 55

Site : www.agence-saycom.fr

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.atelier-du-bois.fr.

ATELIER DU BOIS s’efforce de fournir sur le site www.atelier-du-bois.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ATELIER DU BOIS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.atelier-du-bois.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ATELIER DU BOIS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ATELIER DU BOIS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

ATELIER DU BOIS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelier-du-bois.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ATELIER DU BOIS. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.atelier-du-bois.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. ATELIER DU BOIS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. ATELIER DU BOIS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ATELIER DU BOIS. www.atelier-du-bois.fr est représenté par ATELIER DU BOIS, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

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A propos des mentions légales :

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